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Régimes spéciaux - Aménagement des études

Publié le 8 janvier 2010 – Mis à jour le 12 septembre 2024

Si votre situation personnelle, sociale ou professionnelle est particulière, vous pouvez bénéficier de conditions d'études spéciales : aménagement d'horaires, étalement des études, accompagnement, etc.

Qui est concerné ?

Les étudiants salariés, les étudiants engagés, les étudiants-entrepreneurs, les artistes et sportifs de haut niveau, les étudiants en situation de handicap, les étudiants chargés de famille.
 

Quels sont les aménagements possibles ?

L’organisation de l’emploi du temps, l’aménagement des examens, un accompagnement personnalisé (tutorat, cours de soutien), l'aménagement de la durée du cursus d’études, le recours à l’enseignement à distance et aux technologies numériques...
 

Comment en bénéficier ?

  • Procédure à suivre
L’étudiant souhaitant bénéficier de modalités pédagogiques spéciales doit déposer à l’administration une demande écrite adressée au responsable de formation avant la première épreuve de contrôle continu semestrielle et au plus tard trois semaines après le début des enseignements et présenter les justificatifs correspondants à sa situation.
 
  • Conditions à remplir
    • Étudiants salariés : un contrat de travail ou un contrat d’intérim précisant les contraintes de calendrier et de présence.
    • Sportifs de haut niveau : être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou la liste espoir, arrêtée par le ministère chargé des sports ; appartenir à des structures d’entrainement labellisés par le ministère chargé des sports (Pôle France, Pôle France-Jeunes, Pôle Espoir) ; appartenir à un centre de formation d’un club professionnel et bénéficier d’une convention de formation (article L.211-5 du code de sport) ; être juge ou arbitre et inscrit sur la liste de haut niveau établie par le ministère chargé des sports.
    • Artistes de haut niveau : être inscrit dans une formation, au sein d’un établissement à rayonnement régional ou national, ou dans des établissements avec lesquels l’UPEC a signé une convention de partenariat.
    • Autres cas : toute pièce justifiant de la situation particulière et permettant au responsable de formation de prendre une décision.
Pour faire connaître votre situation, pour toute information complémentaire, pour transmettre vos pièces ; rapprochez-vous de votre scolarité de filière.